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En quelques semaines, voici que se complique la guerre de positions à laquelle la famille centriste anciennement réunie sous la bannière de l’UDF participe de manière très feutrée.
Guerre de positions
La dernière information du centre vient de… l’UMP. L’ancien ministre giscardien Hervé de Charette a annoncé le mardi 8 décembre 2009 sur RTL qu’il quittait l’UMP,
dans laquelle il n’était plus à l’aise, pour rejoindre les troupes du
Nouveau centre. Hervé de Charette a un petit intérêt par rapport à
d’autres : malin, il avait déposé à l’INPI la marque de l’UDF en 2004.
Était-ce une initiative concertée
avec Hervé Morin, ministre actuel et président du Nouveau centre
justement, qui a annoncé quelques jours plus tôt (le 29 novembre 2009)
son intention de rebaptiser son parti UDF lors de son prochain conseil national le 12 décembre 2009 ?
Entre temps, empêtré dans un
isolement de plus en plus pesant, lors du congrès du MoDem à Arras le
week-end dernier, son président François Bayrou réaffirmait son opposition à une alliance avec les socialistes et cherchait à séduire de nouveau les sympathisants du centre droit déçu par le sarkozysme.
Cinq mois auparavant, le 27 juin 2009, le sénateur centriste Jean Arthuis,
ancien ministre d’Alain Juppé, transformait son association "Rassembler
les centristes" qu’il avait créée le 16 juillet 2008 à la suite de sa
démission du MoDem après les municipales de mars 2008 en parti
politique sous l’appellation "Alliance centriste". Jean Arthuis n’a pour l’instant aucune intention d’adhérer au Nouveau centre.
De son côté, Pierre Méhaignerie, ancien ministre balladurien et figure historique du centrisme breton, réunissait ses troupes le 9 décembre 2009 pour savoir quoi faire encore
au sein de l’UMP et refusait déjà d’envisager le label UDF à un Nouvel
centre qu’il subodorerait un peu trop libéral et pas assez
démocrate-chrétien.
Reparlons de l’UDF
En décembre 2007, il y a deux ans, j’exprimais mes regrets de la mort de l’UDF décidée à l’occasion du congrès fondateur du MoDem.
Rappelons en quelques lignes ce qu’était l’UDF.
Le 1er février 1978, juste avant les élections législatives, pour contrebalancer le RPR de Jacques Chirac en guérilla interne au sein de la majorité, l’UDF est créée sur l’insistance du Président Valéry Giscard d’Estaing
sous forme d’une confédération de partis politiques (qui gardent donc
leur existence légale) : les républicains indépendants de Michel
Poniatowski, le Centre des démocrates sociaux de Jean Lecanuet (qui devient président de l’UDF jusqu’au 30 juin 1988) et les radicaux valoisiens de Jean-Jacques Servan-Schreiber.
Les RI deviennent par la suite
Parti républicain (dirigé à partir de 1982 par François Léotard puis
Gérard Longuet) puis à partir du 24 juin 1997, Démocratie libérale
(dirigée par Alain Madelin élu contre Gilles de Robien).
Le CDS est dirigé par Jean Lecanuet, puis à partir de 1982 par Pierre Méhaignerie jusqu’au congrès de Vincennes en décembre 1994 où lui succède François Bayrou. Il devient Force démocrate le 25 novembre 1995 à Lyon.
Après la "décennie JJSS", le Parti
radical valoisien est dirigé par les trois personnalités Didier
Bariani, André Rossinot et Yves Galland pendant une vingtaine d’années.
Parallèlement à ces trois partis
politiques, des "groupuscules" se sont agglomérés à l’UDF avec leur
existence propre : le Parti social-démocrate d’André Santini (qui a fusionné avec le CDS en 1995 pour former Force démocrate) qui représente les socialistes qui ont refusé le programme commun et l’alliance avec les communistes, les clubs giscardiens Perspectives et Réalités transformés le 1er
juillet 1995 en Parti populaire pour la démocratie française (présidé
par Hervé de Charette qui le transforme le 25 avril 2002 en "Convention
démocrate" au sein de l’UMP), et les adhérents directs de l’UDF repris
par Charles Millon (ancien du Parti républicain) au début des années 1990.
Le 31 mars 1996, une alliance entre
François Bayrou et François Léotard permet à ce dernier de prendre la
succession de Valéry Giscard d’Estaing à la présidence de l’UDF, en
s’opposant à la candidature d’Alain Madelin.
En mars 1998, le coup de tonnerre
des alliances dans certaines régions de membres de Démocratie libérale
avec le Front national fait quitter Démocratie libérale de l’UDF qui se
choisit comme nouveau président François Bayrou dès le 17 septembre
1998. Notons qu’à cette époque, les repères sont flous : anciens du PR,
François Léotard, Gérard Longuet, Alain Lamassoure et Gille de Robien
restent dans l’UDF de François Bayrou alors qu’ancien du CDS, Claude
Goasguen rejoint Alain Madelin à Démocratie libérale.
À la différence de son
fonctionnement antérieur, l’UDF devient à partir de 1998 un réel parti
politique, avec fusion des structures initiales dans un seul et même
parti. Seul le Parti radical valoisien obtient exceptionnellement le
maintien d’une existence propre (qu’il obtient également au sein de la
future UMP).
Le tremblement de terre politique
du 21 avril 2002 qui voit Jean-Marie Le Pen qualifié pour le second
tour de l’élection présidentielle est l’occasion en or saisie par Alain Juppé et Jacques Chirac dès le 23 avril 2002 pour unifier définitivement les deux partis de la majorité présidentielle, l’UDF et le RPR,
en une Union pour la majorité présidentielle qui se transforme quelques
mois plus tard, le 17 novembre 2002 au Bourget, en Union pour un
mouvement populaire, reprenant la sémantique européenne du Parti
populaire européen dans lequel elle se situe.
Cette idée de fusionner la droite
républicaine et le centre est vieille de plus d’une décennie
puisqu’elle prend naissance avec l’initiative des "rénovateurs" en avril 1989. En 2002, Nicolas Sarkozy y est hostile mais ne fait rien contre l’initiative.
L’opération fonctionne mieux que prévu puisque la plupart des UDF historiques rejoignent l’UMP : Philippe Douste-Blazy (qui est l’un des acteurs du ralliement et devient secrétaire général aux côtés d’Alain Juppé président), Pierre Méhaignerie, Jacques Barrot, Valéry Giscard d’Estaing, René Monory, François Léotard, Gérard Longuet, André Rossinot, Adrien Zeller, Hervé de Charette, etc.
François Bayrou, quelques rares
parlementaires centristes comme Bernard Bosson (pourtant son rival au
congrès de Vincennes en 1994 pour prendre la présidence du CDS) et
surtout la plupart des militants et des sympathisants de l’UDF refusent
cette fusion.
L’UDF résiduelle parvient quand
même à préserver son groupe à l’Assemblée Nationale en juin 2002, grâce
notamment à l’élection de nouveaux jeunes députés comme Jean-Christophe Lagarde (à Drancy), Nicolas Perruchot (à Blois), Rodolphe Thomas (en Normandie). Hervé Morin est élu président de ce groupe face à Maurice Leroy.
Entre 2002 et 2007, l’UDF est un
parti assez étrange qui cherche difficilement son non-alignement
vis-à-vis de l’UMP, refuse la participation gouvernementale tout en
laissant Gilles de Robien, encore UDF, ministre, allant même à voter
pour certains la censure contre le gouvernement de Dominique de Villepin.
Le 29 janvier 2006, la ligne autonomiste de François Bayrou est
définitivement adoptée au cours d’un congrès extraordinaire à Lyon
provoqué par une demande d’explication de Gilles de Robien (qui ne
vient finalement pas à Lyon).
C’est tout naturellement que l’UDF
soutient la candidature de François Bayrou en avril 2007, candidature
basée essentiellement sur son opposition à Nicolas Sarkozy
mais des membres de l’UDF soutiennent dès le premier tour la
candidature de Nicolas Sarkozy comme André Santini et Gilles de Robien.
Après son échec du premier tour
(malgré un très beau score), François Bayrou annonce son intention de
ne pas voter pour Nicolas Sarkozy au second tour, prenant de revers
tous ses amis de centre droit. La quasi-totalité des députés UDF
soutiennent Nicolas Sarkozy au second tour et sont candidats uniques de
la majorité présidentielle en juin 2007 (seuls Jean Lassalle et Gilles
Artigues restent fidèles à François Bayrou). Le MoDem est créé dès la
fin de l’élection présidentielle le 10 mai 2007.
La scission se fait mécaniquement
aux élections législatives de juin 2007 entre les partisans de la ligne
traditionnelle de l’UDF d’avant 2002 (loyauté à l’alliance UDF-RPR) et
la ligne autonomiste dure incarnée par François Bayrou prêt à s’allier avec la gauche, les écologistes et les socialistes pour s’opposer à Nicolas Sarkozy.
Les députés UDF réélus au sein de
la majorité s’investissent dans une structure qu’ils appellent Nouveau
centre (créé le 29 mai 2007) et dont l’origine constitue un talon
d’Achille important. En deux ans, jamais le Nouveau centre n’a réussi à
prouver sa spécificité politique, n’étant pas le plus contestataire au
sein de la majorité présidentielle, ni sa capacité d’existence
électorale hors de l’UMP (il n’a pas osé partir seul lors des élections
européennes de 2009 et régionales de 2010, scrutins dont le mode de
scrutin proportionnel facilite pourtant l’autonomie électorale).
Quant à l’UDF canal historique, le
30 novembre 2007 à Villepinte, les adhérents votent la mise en sourdine
de ce parti pour une période de trois ans (jusqu’en fin 2010) pour des
raisons essentiellement patrimoniales, déléguant au MoDem la
responsabilité de l’action. Cette mise en coma artificiel de l’UDF est déplorée son inspirateur et ancien président Valéry Giscard d’Estaing
qui remarque paradoxalement la nécessité de deux partis au sein de la
majorité (alors qu’il avait encouragé et soutenu la création de l’UMP
en 2002 et soutenu la candidature de Nicolas Sarkozy).
Mais alors, à qui appartient l’UDF ?
Point de vue politique
Sur le plan des positions
politiques et des stratégies politiques, le Nouveau centre pourrait
avoir la pertinence de se revendiquer de l’UDF, à savoir, étant un
parti de centre droit associé au grand parti majoritaire d’essence
gaulliste au pouvoir et participant de ce fait au gouvernement.
Objection 1 : C’était valable pour
la période d’avant 2002. Or à partir de 2002, la ligne autonomiste a
été de plus en plus développée jusqu’à un refus de gouverner avec
l’UMP.
Objection 2 : Beaucoup de
personnalités qui représentaient l’UDF (historiquement, politiquement,
philosophiquement, moralement) ont décidé d’adhérer à l’UMP en 2002,
faisant valoir que l’UMP n’était pas seulement la continuation du RPR
mais également celle de l’UDF. Par conséquent, le Nouveau centre
n’aurait pas plus de pertinence à vouloir reprendre le sigle UDF que
l’UMP elle-même.
Point de vue du droit des associations
Le droit des associations donne
évidemment raison à François Bayrou et au MoDem sur l’utilisation de
l’UDF. Le 30 novembre 2007, la plupart des dirigeants du Nouveau centre
avaient déjà quitté l’UDF et n’ont donc pas pu prendre part au vote
confiant le destin de l’UDF au MoDem.
La résolution finale adoptée le 30 novembre 2007 à Villepinte est assez claire : « L’UDF,
formation politique au titre de l’article 4 de la Constitution, est
membre fondateur du Mouvement démocrate auquel elle adhère pour une
période transitoire de trois ans, en tant que personne morale. À dater
du 1er
décembre 2007, tout adhérent de l’UDF est adhérent du Mouvement
démocrate. L’UDF délègue aux instances du Mouvement démocrate la
responsabilité de l’action et de l’expression communes. Les autres
instances nationales et locales de l’UDF s’intègrent aux instances
correspondantes du Mouvement démocrate. Pendant cette période
transitoire, les intérêts juridiques, matériels, moraux, les idées et
les valeurs de l’UDF seront garantis et administrés par un bureau de
vingt à trente membres désignés par le congrès, sur proposition du
Président dont le mandat est prorogé. ».
Notons qu’il existe donc toujours
un bureau de l’UDF, désigné le 30 novembre 2007 et composé de 26
membres dont sept ont quitté le MoDem (dont Jean Arthuis) et un s’est
mis en congé du MoDem (le ministre Michel Mercier, toujours adhérent au
MoDem, une situation aussi floue que celle de Gille de Robien entre
2002 et 2007).
Aucune objection de ce point de
vue, seul le bureau de l’UDF pourrait faire changer les choses mais
ceux qui ont quitté le MoDem sont-ils juridiquement toujours membres du
bureau de l’UDF ? Le lien entre l’UDF et le MoDem est-il une
équivalence ou seulement une implication ?
Point de vue du droit de la propriété intellectuelle
Assez malin dans sa démarche, Hervé de Charette a déposé à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) le sigle UDF, Union pour la démocratie française, le 8 mars 2004 (publié le 16 avril 2004) en tant que représentant de sa Convention démocrate (amusant de voir que son site Internet
rassemble de vagues informations sur le MoDem, l’UDF, le Nouveau Centre
et l’Union centriste et propose entres autres des liens publicitaires
sur François Bayrou !).
L’enregistrement de la marque se
fait pour une période de dix ans renouvelable. Hervé de Charette
devrait donc pouvoir disposer de la marque UDF jusqu’en 2014 et a déjà
fait savoir le 8 décembre 2009 qu’il ne s’opposerait pas à son
utilisation par le Nouveau centre.
Objection 1 : Le dépôt de la marque et son enregistrement par l’INPI
ne préjugent pas de sa pertinence légale. En 2004, Hervé de Charette
n’était plus membre de l’UDF puisque membre de l’UMP, ne représentait
donc plus l’UDF, ni sa Convention démocrate ne représentait l’UDF
puisqu’elle aussi adhérente à l’UMP. Seul le bureau national de l’UDF
pouvait agir au nom de l’UDF. Cet enregistrement de la marque est donc
facilement contestable devant les tribunaux.
Objection 2 : Un argument développé par Hervé Morin
(utilisation d’une marque tombée en désuétude) peut au contraire
s’appliquer contre lui puisqu’il ne s’agit que des marques, pas de
l’existence de parti politique. Or, le dépôt par Hervé de Charette de
la marque UDF en mars 2004 sans qu’il ne l’ait utilisée pendant plus de
cinq ans rend également caduc son dépôt et peut donc être repris par
n’importe qui voulant l’exploiter.
L’initiative d’Hervé de Charette a
la même pertinence que si j’avais déposé moi-même le nom d’un grand
groupe industriel qui aurait été mon employeur quelques années avant
(mais plus maintenant) et qui aurait oublié de se protéger (ce qui
paraît invraisemblable dans le monde économique).
La seule chose qu’on pourrait
évoquer d’un point de vue juridique est la négligence des dirigeants de
l’UDF depuis 1978 de ne pas avoir déposé la marque, négligence d’autant
plus grande pour François Bayrou qu’il se trouvait très isolé depuis
2002 (Il avait pourtant, me semble-t-il, bien verrouillé juridiquement
la création de Force démocrate en 1995).
L’UDF, un parti éclaté en chapelles
Concrètement, l’UDF d’avant 2002 a donc explosé en quatre ou cinq groupes :
1. Les membres du MoDem qui étaient UDF avant 2007.
2. Ceux qui ont choisi d’adhérer à l’UMP dès sa création en avril 2002.
3. Ceux qui ont choisi de quitter François Bayrou pour soutenir Nicolas Sarkozy en avril 2007 et qui ont créé le Nouveau centre.
4.
Ceux qui refusent la stratégie de François Bayrou mais aussi d’Hervé
Morin et qui tentent de réunifier les centristes en créant encore plus
de division, comme Jean Arthuis et son Alliance centriste.
5.
Quelques électrons libres qui ont quitté François Bayrou depuis avril
2007 (ou plus tard) et qui ne savent pas se définir dans l’état actuel
du paysage politique, comme Gille de Robien (ancien maire d’Amiens),
Pierre Albertini (ancien maire de Rouen), Jean-Louis Bourlanges (ancien
député européen) ou encore Jean-Marie Cavada (qui a créé le 14 janvier
2008 un groupuscule sans notoriété, "Alliance citoyenne pour la
démocratie en Europe").
À l’instar d’Hervé de Charette,
certains anciens UDF pourraient aussi être tentés de quitter l’UMP,
mais sans savoir pour quoi faire, le Nouveau centre ne paraissant pas,
pour eux, un parti vraiment construit. Parmi eux, deux personnalités
importantes s’interrogent depuis longtemps, Pierre Méhaignerie et aussi Jean-Pierre Raffarin.
Une exception dans la division
Étrangement (ce sont toujours les subtilités feutrées du Sénat),
seul le groupe de l’Union centriste au Sénat maintient un semblant
d’unité où des sénateurs du MoDem (comme Jean-Marie Vanlerenberghe,
Denis Badré, Didier Borotra, Jean-Jacques Jégou et Jacqueline Gourault)
côtoient des sénateurs adhérents au Nouveau centre (comme Jean-Paul
Amoudry, Pierre Fauchon, Catherine Morin-Desailly et Yves Pozzo di
Borgo) ou à l’Alliance centriste (comme Jean Arthuis).
Le groupe compte 29 sénateurs (dont
9 du MoDem, 10 du NC et 7 de AC) et est présidé par Nicolas About
(MoDem) depuis la nomination de son prédécesseur Michel Mercier au
gouvernement le 23 juin 2009.
Ce groupe aurait pu s’agrandir en
rajoutant les dix-sept membres du groupe du Rassemblement démocratique,
social et européen (ancien groupe de la Gauche démocratique rassemblant
tous les radicaux, valoisiens de l’UMP comme de gauche du PRG) qui
avaient envisagé en décembre 2008 une fusion des deux groupes au Sénat pour s’opposer à la double suprématie de l’UMP et du PS.
source:http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/a-qui-appartient-l-udf-66531 | ||
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