BlogHotel.org Index » Suggestions » Légalité    Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  Légalité Posté le: 11/06/2005 - 4:03 Choqué Invité   Restez dans la légalité, en Suisse mais plus généralement dans les pays francophones (France, Canada, Belgique notamment)... De la France, par exemple, suite à une infraction constatée sur internet, une commission rogatoire peut être très simplement diligentée pour enquêter sur un citoyen et résident suisse... Un citoyen et résident suisse, s'il comment une infraction constatée en France, peut tout à fait faire l'objet de poursuite pénales... Soyez prudent ! Légalité   BlogHotel.org Index » Suggestions Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure   Page 1 sur 1   Tous les messages1 Jour7 Jours2 Semaines1 Mois3 Mois6 Mois1 An Le plus ancien en premierLe plus récent en premier  Sélectionner un forum FORUM----------------Table RondePrésenter son Blog SUPPORT & AIDE----------------AidesKit GraphiqueRéférencementServices GratuitSuggestionsTrucs & Astuces

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