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Le Revenu Fiscal de Référence et les Exonérations d'Impôts.

Le revenu fiscal de référence permet d'obtenir des allègements et des exonérations d'impôts. Par exemple, pour être totalement exonéré de taxe d'habitation, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 9437 euros en 2006, majoré de 2520 euros par demi-part supplémentaire et de 1260 euros par quart de part supplémentaire en cas de garde alternée des enfants ( d'autres conditions étant à remplir, notamment l'âge et la cohabitation ).

Le revenu fiscal de référence dépend donc du nombre de parts du foyer fiscal. Son montant se situera sur l'avis d'imposition de 2007.

Le revenu fiscal de référence contient le revenu net imposable auquel s'ajoutent les plus-values éventuelles.
Le revenu fiscal de référence est majoré des produits suivants :

produits de placement à revenu fixe soumis au prélèvement libératoire

abattement (40% pour 2006) applicable aux revenus distribués par la fraction excédant l'abattement fixe

traitements et salaires perçus par les salariés détachés à l'étranger

revenus des fonctionnaires des organisations internationales

revenus exonérés en application d'une convention fiscale internationale

rémunération des salariés et dirigeants détachés en France

indemnité des élus locaux soumise à retenue à la source

abattements et exonérations de bénéfice des entreprises nouvelles installées dans des zones d'aménagement du territoire

exonérations de bénéfices professionnels des entreprises exerçant en zones franches urbaines et en Corse

produits et plus-values de cession de parts de fonds communs de placement à risque (FCPR)

distributions de bénéfices par des sociétés de capital risque (SCR) et les plus-values de cession de ces sociétés

distributions de bénéfices par les sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (SUIR)

cotisations déductibles du revenu, versées sur un PERP ou un régime assimilé

déduction du revenu global : acquisition de parts de copropriété de navires civils ou de commerce, ou investissements Outre-Mer

pertes consécutives à la souscription au capital de sociétés nouvelles

Le revenu fiscal de référence permet donc de bénéficier de certains allègements et exonérations d'impôts mais il faut surtout remplir sa déclaration sans ne rien oublier.

D'autres informations sur la fiscalité sur le site:
http://www.aide-declaration.com

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La Prime pour l'Emploi : Qui peut en bénéficier ?

La prime pour l'emploi ( PPE) est une aide fiscal destinée à compenser une partie des prélèvements sociaux et des charges sociales pour les salariés les plus modestes. Elle a pour but d'inciter le retour à l'emploi du non salarié ou le maintien de l'activité du salarié. La prime pour l'emploi est un pourcentage du revenu et dépend aussi du nombre de parts que constitue le foyer fiscal.

Si le montant de l'impôt sur le revenu est supérieur à la prime pour l'emploi, celle-ci se transforme en crédit d'impôt. Il est même possible pour certains contribuables de demander un acompte sur la prime de l'emploi, sans pouvoir dépasser le montant de 400 euros pour les revenus de l'année 2006.

La prime pour l'emploi est réservée aux foyers fiscaux soumis à l'impôt sur le revenu en France, à condition toutefois qu'au moins un des membres du foyer fiscal exerce une activité professionnelle salariée ou non salariée et que le montant total de cette activité soit compris entre 0,3 et 1,4 SMIC.

Pour prétendre obtenir la prie pour l'emploi, le revenu fiscal de référence pour l'année 2006 ne doit pas excéder :

16042 euros pour la première part d'une personne célibataire, veuve ou divorcée.

32081 euros pour les deux premières parts d'un couple marié avec une imposition commune ou lié par un Pacs.

Ces montants d'attribution de la prime pour l'emploi sont majorés de 4432 euros par demi-part supplémentaire ou de 2216 euros en cas de garde alternée des enfants.

La prime pour l'emploi est attribuée uniquement en cas d'activité professionnelle, qui peut-être une activité salariée du secteur privé, public ou même une activité non salariée comme par exemple un artisan, un commerçant ou un agriculteur. A noter que cette activité peut-être exercée à temps plein ou temps partiel.

Dans ce cas, l'activité professionnelle ne doit pas engendrer un montant inférieur à 3695 euros.

Le bénéfice de la prime pour l'emploi est donc possible pour un grand nombre de foyers fiscaux en France, et même en cas d'erreurs lors de la déclaration, l'administration fiscale permet une notification de redressement qui permet de rétablir la situation sans pénalités.

Toutes les informations sur la fiscalité sur le site:
http://www.aide-declaration.com