reglement interieur
Il est crée en France une association congolaise d'entraide entre les adhérents régie par la loi du 01 juillet 1905 et le décret du 16 Août 1901 et ayant pour nom: les amis du stade loboko
Article 1
Cette association a pour but la solidarité et l' entraide entre ses membres.
Article 2
L'association est apolitique et laïque.
Article 3
Le siège social est provisoirement fixé chez Mr BEMBELLI Charles au 18 de la rue minotaure 91350 GRIGNY.
Il peut être transféré le cas échéant par la décision de l'assemblée générale.
Article 4
Tous les membres sont actifs et peuvent être éligibles a un poste déterminé.
Est membres toute personne qui adhère au règlement intérieur.
Toutefois,l'enfant majeur d'un membre peut devenir membre entier de l' association.
Article 5
La qualité du membre se perd par propositon du bureau et décision de l'assemblée générale après les motifs
suivants:-six mois de retard de cotisations mensuelles
-six absences non justifiées aux réunions;
-trois avertissements dans l'espace de cinq mois.
Article 6
Les ressources de l'association proviennent de la cotisation des membres,des dons et des subventions diverses.
Article7
L'association est dirigée par un bureau de six membres qui sont:
-Le PRESIDENT: il représente le groupe,dirige le bureau avec l'accord des autres membres du bureau, il convoque l'assemblée genérale.
-LE SECRETAIRE: il se charge de l'organisation et de l'information du groupe.
-LE TRESORIER: il s'occupe de la gestion financièrede l'association.
-LES DELEGUES: ils sont au nombre de trois et assurent le relais entre le bureau et le membres.c'est pourquoi
nous avons:-un délègué de la zone Paris-nord
-un délègué de la zone Paris-sud et,
- un délègué de province.
Article 8
l'association se réunit une fois par mois.Le lieu peut être proposé par un membre du bureau ou par un adhérent.
Article 9: L'assemblée générale
Elle se tient une fois par trimestre.Tous les membres font partis de l'assemblée générale.Les membres des provinces doivent participer à deux assemblée dans l'année.
Toutes les décisions de l'association sont prises par l'assemblée générale par vote à bulletin à al majorité simple et par consensus.
L' assemblée générale peut être convoquée en extraordinaire sur proposition du bureau.
Article 10: Adhésion
Les droits d'adhésion s'élèvent à cinquante euros (50) par personne et à soixante quinze euros (75) par couple.
Article 11:Cotisation mensuelle
Elle s'élèvent à dix euros(10) par mois pour un membre et de quinze euros (15) par mois par couple.
Article12: Assistance
L'assistance intervient dans les cas suivants:
1- Décès: il peut s'agir du décès d'un membre de l'association,de son père,sa mère et ses frères ou soeurs biologiques.
1-1 décès d'un parent: le membre est assisté financièrement à raison de cinq cent euros(500) et de sept cent cinquante euros (750) pour une famille nombreuse
1-2 décès d'un membre: L'association se reunit en séance extraordinaire pour arrêter le montant de versement de chaque membre pour le rapatriement du corps.
LA NAISSANCE:
La naissance d'un bébé du membre est assistée financièrement à hauteur de deux cent euros(200)
3- LE MARIAGE
l'assistance financière est de cinq cent euros(500).cette somme est versée après le mariage sur la présentation du livret de famille.
En cas d'un mariage de deux membres de l'association,cette somme est de six cent euros(600).Toutefois,la somme de cent euros(100)sera retenue pour le cadeau de l'association
3-MALADIE
L'assistance financière est de deux cent euros(200) si le membre a passé au moins deux semaines d'hospitalisation.
Article 13
Le membre ne peut bénéficier de toutes ces assistances financières que s'il est à jour dans ses cotisations.
DISPOSITIONS FINALES
Article 14:
Le présent règlement intérieur peut être modifié en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire par la majorité des votants.
Article 15:
la démission ou la radiation d'un membre de l'association ne donne à aucun droit de remboursement des cotisations.
Article 16:
Tout nouveau membre est soumis à une période moratoire de :
-trois mois pour décès et maladie;
-six mois pour la naissance et le mariage
Article 17
La dissolution de l'association ne peut intervenir qu'en assemblée générale par les deux tiers(2/3) des membres ou bien par démission des deux tiers(2/3) des membres par lettres recommandée et accuse de reception.
Article 18
La dissolution totale est prononcée par un ou plusieurs liquidateurs conformément à l'article 12 de la loi du 01 juilllet 1905 et du décret du 16 Août 1901.
Adopté le 04 avril 2004
-le bureau
- l'assemblée
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