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ManagerLa dématérialisation a pour objet de
gérer de façon totalement électronique des données ou des documents
métier (correspondances, contrats, factures, brochures, contenus
techniques, supports administratifs,…) qui transitent au sein des
entreprises et/ou dans le cadre d'échanges avec des partenaires
(administrations, clients, fournisseurs…). La dématérialisation, c'est
le remplacement des documents papier par des fichiers informatiques,
entraînant la mise en oeuvre du fameux "bureau sans papier ".
Objectif zéro papier :
Il est nécessaire de distinguer deux types d'opération dans la
dématérialisation et l'élimination du support papier que ce processus
induit :
• les originaux papier qui sont numérisés pour archivage,
• les documents qui sont produits d'origine sous format numérique (e-mail, fichiers numériques…).
Les échanges papier font donc et vont faire de plus en plus place aux
échanges de documents numériques par différents réseaux d'acheminement
(Internet, Intranet…).
La condition d'une dématérialisation réussie :
Ce nouveau mode de communication se heurte cependant aux obstacles de la sécurité et de l'authentification des échanges.
En effet la loi du 13 mars 2000 (JO du 31 mars 2001) pose le principe
de l'indépendance entre le document écrit et son support technique. Dès
lors, un document électronique peut avoir la même valeur de preuve
qu'un document papier.
Toutefois, ce document numérique doit remplir deux conditions :
• permettre l'identification de son auteur,
• être conservé dans des conditions de nature à garantir son intégrité.
Cette même loi a reconnu la validité juridique de la signature électronique au même titre que la signature manuscrite.
Le décret du 30 mars 2001 pris en application de la loi précitée
détermine les conditions pour que des procédés de signature
électronique puissent être considérés comme fiables, notamment le
recours à des prestataires de services de certification qui délivreront
des certificats de signature électronique après avoir vérifié
l'identité des demandeurs.
En d'autres termes, les documents électroniques non munis d'une
signature correspondant à ces critères n'auront aucune valeur de preuve
juridique.
C'est la raison pour laquelle on ne peut envisager de généraliser les
applications de la dématérialisation et de tous les bénéfices qu'elles
occasionnent pour une entreprise, sans certificat électronique. Il
représente son 1er facteur clé de succès.
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Publié par Alain Cadet http://zero-papier.blogspot.com/;
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Source: http://www.contenulibre.com/142-relations