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16/12/2009
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Quelles leçons pour la gouvernance financière mondiale et européenne ?
L’exemple des fonds souverains mais beaucoup d’autres également montrent que le G7/G8 n’est plus le bon format pour la concertation internationale, pour la banque et la finance comme sur les autres sujets (commerce, environnement…) Il faut donc rapidement remplacer le G7/G8 par un G13 ou un G15, permettant d’associer comme membres de plein exercice les grands pays émergents (Chine, Inde, Brésil, Indonésie…). L’Europe est, elle aussi, confrontée à des défis de gouvernance financière. Le processus Lamfalussy a débouché sur la mise en place de trois comités de régulateurs nationaux de niveau 3, le CESR pour les régulateurs financiers, le CEBS pour les banques, le CEIOPS pour les assurances) qui ont permis d’améliorer la coordination et la convergence en Europe. Fautil aller plus loin à la lumière de la crise financière actuelle ? Nous soutenons les propositions faites en décembre dernier par Tommaso Padoa- Schioppa, ministre italien des Finances, pour faire évoluer et renforcer les comités de niveau 3 et pour améliorer la supervision bancaire sur base consolidée. Sur ce dernier point, l’assurance est plutôt en avance sur la banque, car la directive Solvabilité 2 prévoit une supervision sur base consolidée adaptée au caractère transfrontalier de nombreux groupes. Dans l’idéal, à marché unique, régulateur unique et la proposition de Michel Pebereau de créer un système européen de superviseurs bancaires calqué sur le système européen des banques centrales est la bonne réponse aux défis de la gouvernance bancaire européenne. Mais, puisque de nombreux pays membres ne sont pas prêts à accepter l’idée d’un régulateur unique (par secteur d’activité) pour des raisons de souveraineté nationale, il faut donner une nouvelle ambition et une nouvelle impulsion au processus Lamfalussy.
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