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16/12/2009
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Combler certains « trous » de la réglementation financière
Une part significative des opérations de titrisation échappe à la réglementation.
Il semble donc nécessaire de réintégrer dans le champ réglementaire
l’ensemble de la titrisation ainsi qu’une fraction du « private
equity », spécialement tout ce qui renforce l’effet de levier sur les LBO.
Cela aurait comme avantage induit d’accroître la transparence sur cette partie
très opaque du système financier. Cette extension du champ réglementaire
devrait recueillir un large consensus au sein du Comité de Bâle.
Même si les fonds, sous toutes leurs formes, ne sont pas à l’origine de la
crise des subprimes, cette crise soulève à nouveau la question de leur éventuelle
régulation. Comme pour les agences de notation, la réponse adéquate
relève d’un code de conduite pour les fonds souverains et d’une régulation
indirecte pour les « hedge funds » (réglementation prudentielle des contreparties
de ces fonds pour les diverses opérations les concernant)…
Le projet de code de conduite pour les fonds souverains proposé en
février 2008 par la Commission européenne va inspirer très probablement
LA CRISE DES SUBPRIMES 133
(8) Hildebrand (2008) suggère à ce propos de s’inspirer du statut des banques centrales. Les
objectifs poursuivis par les fonds souverains et les banques centrales sont certes très différents,
mais dans le deux cas le risque à éviter et celui d’une manipulation à des fins politiques.
Aussi propose-t-il que la gestion des fonds souverains soit confiée à une autorité indépendante,
plutôt que d’exiger un niveau élevé de transparence.
les propositions du FMI attendues pour avril 2008. Il met l’accent sur des
thèmes désormais bien identifiés et consensuels du côté des pays receveurs,
même si l’accord de certains pays émetteurs de fonds souverains sera plus
incertain : la gouvernance des fonds, la limitation des prises de participation
en deçà d’un certain pourcentage, la transparence de leurs politiques
d’investissement(8), le principe de réciprocité dans l’ouverture aux capitaux
extérieurs… Le problème sera moins d’obtenir un consensus sur ces grands
principes, que de s’assurer de leur application effective. Quelles sanctions
bilatérales et multilatérales imaginer en cas de non-respect du code de conduite
? L’expérience du code de conduite des agences de notation devrait
dégager quelques leçons intéressantes pour celui des fonds souverains, même
si les acteurs impliqués sont très différents.
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