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16/12/2009 - Comment réduire d’éventuels conflits d’intérêts à l’intérieur des agences ?

Sans que cela devienne courant, certaines agences ont pu faire prendre
en charge par les mêmes professionnels la notation et des activités de conseil(
3). L’essor des véhicules de titrisation a favorisé le mélange des genres,
heureusement très minoritaire. La situation actuelle n’est pas suffisamment
générale ni inquiétante pour justifier des « murailles de Chine » législatives,
comme celles introduites pour l’audit et le conseil après Enron par la
loi Sarbanes-Oxley ou la loi de sécurité financière. Mais le code de conduite
de l’OICV, qui pose les grands principes(4), devrait être renforcé sur ce
point et les manquements constatés sévèrement sanctionnés. Il ne s’agit pas
d’interdire aux agences de s’inspirer de la séparation opérée chez les « big
four » entre l’audit (« channel 1 ») et tout ce qui relève du conseil au sens le
plus large (« chanel 2 »), mais au contraire de les inciter soit à rester sur
leur activité de notation, soit à séparer plus clairement ce qui relève de cette
activité et ce qui représente le reste.

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