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16/12/2009
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Les problèmes posés par les mesures face à la crise des subprimes
Ces mesures posent toutefois deux problèmes : le premier d’ordre juridique,
le second d’ordre pratique :
• les clauses des prêts qui ont été titrisés ne peuvent pas être modifiées
par les banques ou les institutions qui ont octroyé les prêts : en effet, elles
ne sont plus détenteurs des prêts puisqu’elles les ont cédés via la titrisation.
Les produits titrisés sont des contrats de gré à gré ce qui implique que les
clauses peuvent être très différentes d’un contrat à l’autre.
En théorie, il n’est pas possible de faire des modifications qui conduiraient
à une détérioration de la qualité des actifs sous-jacents. Geler les
taux d’intérêt pendant cinq ans implique une perte actuarielle sur le sousjacent.
Pour autant, si le gel conduit à une réduction du taux de défaut, cela
peut être considéré comme une amélioration de la qualité de crédit. Il ne
semble pas qu’il y ait de réponse claire à cette question, l’agence de notation
S&P souligne que l’impact final sur la notation est incertain.
Geler les taux d’intérêt pourrait donc conduire à d’importants contentieux.
Certains investisseurs seront pour ce gel et d’autres contre en fonction
de la tranche qu’ils détiennent. Mais tous n’ont pas forcément un droit
de regard sur d’éventuelles modifications du sous-jacent : cela dépend des
contrats. Paulson a mentionné ce problème dans son discours mais a mis en
avant que le risque de contentieux devrait rester gérable ;
• il va être difficile d’évaluer et de classer les prêts. Il semble probable
que la mesure retenue soit le ratio dette/revenu mais il n’y a pas de détail
sur le sujet. En pratique, il faudra déterminer s’ils sont ou non mis en défaut
par la hausse des taux d’intérêt. Comme pour n’importe quelle mesure, cela
va poser des effets de seuil.
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