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16/12/2009
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Réduire la procyclicité des normes
Dans les dispositifs de réglementation ou d’information, tout, ou presque
tout, est procyclique, c’est-à-dire accentue les fluctuations de l’économie
à la hausse comme à la baisse. Cela vaut pour Bâle II, avec des pondérations
sur les engagements bancaires directement indexées sur le risque de
crédit constaté, donc sur l’activité économique, comme pour l’intervention
des agences de notation ou les nouvelles normes comptables, le principe de
la « fair value » introduisant par hypothèse de la procyclicité(6).
Il faut rappeler que cet inconvénient majeur de la procyclicité, dans un
monde déjà passablement instable, est aussi la contrepartie de progrès indiscutables.
L’essor de modèles internes dans lesquels prime la réalité du
risque de crédit est l’innovation principale de Bâle II, et il ne faudrait en
aucune façon la remettre en cause. De même, souligner des effets latéraux
négatifs de la « fair value », ce n’est pas indirectement faire un plaidoyer
pour le retour à une comptabilité aux prix historiques. Si cette dernière a
été progressivement délaissée, c’est qu’il y avait de bonnes raisons de le
faire… Comment atténuer les inconvénients de la « fair value » et du « markto-
market », comment pratiquer, à défaut du marché, le « mark-to-model »
avec pragmatisme et de façon raisonnable sans réhabiliter des méthodologies
que nous avons rejetées pour de bonnes raisons ?
Il ne s’agit pas de remettre en cause le principe de la « fair value », mais
d’élargir le champ des exceptions. Il faudrait notamment assouplir les règles
de comptabilisation en valeur de marché pour certains investisseurs en
leur permettant de lisser leurs plus ou moins-values latentes sur plusieurs
années dans le cas où les titres sont détenus jusqu’à l’échéance. Cela concernerait
donc en particulier les investisseurs à long terme, qui échapperaient
ainsi aux fluctuations à très court terme de leurs portefeuilles.
Même si la France a été, il y a quelques années, en flèche dans la contestation
d’une application indifférenciée et quasi mécanique des normes
IAS 32 et 39 avec d’ailleurs quelque efficacité, il serait absurde d’interpréter
aujourd’hui le débat sur la procyclicité comme une querelle entre la
France et ses partenaires européens. La crise des subprimes a catalysé des
convergences intéressantes. Un exemple parmi d’autres : Sir John Gieve,
Sous-gouverneur de la Banque d’Angleterre, a récemment affirmé que « nous
devons envisager à nouveau comment rendre la réglementation sur le capital
et la liquidité contracyclique… »(7). Le défi est devant nous, mais il pourra
être un peu plus facile à relever pour les normes comptables (cf. l’élargissement
des exceptions au principe de la « fair value ») que pour les normes
prudentielles. Car la dimension partiellement procyclique de Bâle II est
connue depuis longtemps (Clerc, Drumetz et Jaudoin, 2001), sans qu’aucune
parade sérieuse n’ait été avancée. Même la formule du provisionnement
dynamique, pratiquée par certains pays de l’Union europénne (dont l’Espagne),
et qui pousse les banques à provisionner quand tout va bien pour
moins avoir besoin de le faire lorsque tout va mal, n’a suscité qu’un intérêt
éphémère.
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