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16/12/2009
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Premières leçons de la crise pour le dispositif Bâle II
Bâle II est devenu obligatoire pour les établissements de crédit dans
l’Union européenne depuis janvier 2008. Les États-Unis doivent en principe
le mettre en vigueur pour leurs grandes banques internationales à compter
de janvier 2009. Il ne faudrait donc pas chambouler un dispositif réglementaire
à peine entré en application, et qui a demandé depuis quatre ou
cinq ans beaucoup d’efforts (et de coûts) pour adapter les systèmes d’information
et de contrôle, recruter le personnel adéquat, construire des modèles
internes, réaliser des simulations et des « stress tests », etc.
Le passage de Bâle I à Bâle II a constitué un progrès sur de nombreux
terrains. Le risque de crédit est mieux évalué et mieux traité, et pour revenir
à un sujet au coeur de la crise des subprimes, les risques liés aux procédures
de titrisation sont mieux prix en compte que dans Bâle I. Par exemple, Bâle
II définit avec précision les critères qui, dans une opération de titrisation,
permettent de juger du caractère effectif du transfert du risque de crédit
d’une banque vers un autre opérateur.
Même s’il ne faut pas rajouter une instabilité réglementaire à l’instabilité
financière actuelle, plusieurs pistes d’amélioration sont déjà explorées.
Celles relatives à la liquidité ont été traitées plus haut. Nous en évoquons
quatre autres :
• le traitement prudentiel des « lignes de liquidité » (« contingency
lines ») par lesquelles les banques s’engagent à racheter des crédits qu’elles
auraient titrisés n’est pas adapté. Avant la réforme Bâle II ces engagements
étaient pondérés à 0 %. Aujourd’hui, ils sont pondérés à 20 %. Peut
être que l’expérience de la disparition rapide de la liquidité sur certains
marchés ces derniers mois devrait conduire à une pondération supérieure
encore ;
• il faudra, sans se précipiter, tirer les implications de la crise des
subprimes pour revoir si nécessaire le paramétrage des modèles standards
de Bâle II (pour les risques de crédit pour lesquels les notations externes
des agences de notation et des organismes d’assurance-crédit jouent un rôle
essentiel, mais aussi pour les risques opérationnels), ainsi que le calibrage
des modèles internes (tant pour les modèles de base que pour les modèles
internes avancés). Pour l’éventuel aggiornamento des modèles, le dialogue
est déjà amorcé entre les superviseurs bancaires (en France, la Commission
Bancaire) et les banques ;
• avant la crise des subprimes, le contenu des piliers 2 et 3 de Bâle II
paraissait un peu général et imprécis. Avec la crise, l’ambition du pilier 2
(améliorer la supervision bancaire) et l’exigence du pilier 3 (renforcer, de
la part des banques, la « discipline de marché » et la transparence de l’in-
130 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE
formation) sont renforcées. Le pilier 2 permet en particulier aux régulateurs
et superviseurs nationaux d’exiger de la part d’une banque, au vu de
son profil de risque, d’être systématiquement au dessus des minima réglementaires
de 4 % (tier 1) et de 8 % (ratio de solvabilité global). Un meilleur
calibrage et paramétrage des modèles internes ne videra pas de son contenu
cette marge discrétionnaire conférée aux superviseurs, bien au contraire.
Quant au pilier 3, on peut prétendre que la crise actuelle lui donne tout son
sens, accroissant les exigences de transparence de l’information pour les
banques (mais pas seulement pour elles) ;
• l’intégration des systèmes bancaires et financiers ainsi que le jeu croissant
des effets de contagion poussent à améliorer la supervision et le contrôle
bancaires sur base consolidée. Des progrès ont été faits dans ce sens
en Europe depuis deux ou trois ans ; ils doivent être prolongés.
Ces différents thèmes n’ont pas qu’une dimension technique. Ils visent,
avec d’autres axes, à renforcer la résilience des systèmes financiers. La
France a raison de mettre au menu de sa présidence européenne à compter
du 1er juillet 2008 un « toilettage » de la directive sur l’adéquation des fonds
propres (CRD), pour ce qui concerne la pondération des « lignes de liquidité
» et la supervision des groupes bancaires européens sur base consolidée.
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