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16/12/2009
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Renforcer le contenu et la portée du code de bonne conduite
Le code de bonne conduite des agences de notation arrêté en décembre
2004 dans le cadre de l’OICV pose les grands principes répartis en trois
axes :
• la qualité et l’intégrité du processus de notation ;
• l’indépendance des agences et la nécessité d’éviter les conflits d’intérêts
;
• les responsabilités des agences vis-à-vis des émetteurs comme des
investisseurs.
On ne peut bien sûr qu’approuver ces axes. À la lumière de la crise des
subprimes, il va falloir « durcir » ce code de conduite sur l’exigence accrue
de transparence de la part des agences (sur les méthodologies employées,
les systèmes et les changements de notation…) et sur les conflits d’intérêts.
Mais par nature, un code de conduite même complété et durci demeure
d’application facultative. Comment s’assurer du respect effectif des règles
du jeu ? Le communiqué du 29 janvier 2008 après le sommet à Londres des
quatre pays européens du G7 pose directement la question de l’effectivité
des solutions de marché et des codes de conduite, lorsqu’il demande « des
améliorations dans le contenu de l’information relative aux notations afin
d’accroître la connaissance des investisseurs quant aux risques associés
aux produits structurés, et des actions visant à traiter les conflits d’intérêts
pour les agences de notation. Tout en préférant des solutions de marché
telles qu’un amendement au code de conduite de l’OICV, si les acteurs du
marché s’avèrent inaptes ou réticents à traiter rapidement ces problèmes,
nous sommes prêts à considérer les alternatives réglementaires ». Du point
de vue de l’effectivité, paradoxalement, les Américains sont mieux placés
que les Européens. Car, face à des manquements manifestes au code de
conduite, la SEC aurait toujours la possibilité de remettre en cause (ou de
menacer de le faire) le label NRSRO accordé à tel ou tel déviant. On trouve
ici un argument de plus en faveur d’un label européen décerné par exemple
par le CESR. Notre proposition converge avec celle présentée lors de la
réunion du G7/G8 au Japon en juillet 2008, et qui vise justement à mettre
en place un dispositif européen d’enregistrement des agences de notation,
comparable au dispositif américain.
Nous avons traité avant tout de la notation financière. Il ne faudra pas
négliger pour autant la notation extra-financière, préoccupée avant tout de
développement durable, de normes sociales et environnementales, de bonne
gouvernance et promise à un bel avenir. À terme, on peut penser que notation
financière et notation extra-financière vont aller en se rapprochant, et que les
règles de transparence et de gouvernance concerneront l’un comme l’autre.
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