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16/12/2009
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Améliorer la gouvernance financière
La crise non achevée des subprimes dégage déjà plusieurs leçons qui
constituent, dans un certain nombre de cas, des recommandations pour les
politiques publiques.
Aux États-Unis, Henry Paulson, secrétaire au Trésor a proposé à la fin
mars 2008 une réforme ambitieuse de la régulation bancaire et financière
américaine(1). Ce projet, encore loin d’être adopté, privilégie les aspects
institutionnels (fusion SEC/CFTC, nouveau rôle prudentiel de la Fed, création
d’une agence fédérale pour réguler les sociétés d’assurance…). Loin
de négliger ces aspects, nous allons privilégier pour nos recommandations
une approche fonctionnelle.
Par delà la multiplicité et la diversité des sujets à traiter, se dégage une
question transversale : où mettre le curseur et l’équilibre entre les procédures
d’autorégulation, dues à des initiatives décentralisées venant du marché
et des opérateurs eux-mêmes, et la réglementation passant par des textes
très officiels (lois, règlements, directives européennes…) ? En cas de réglementation
jugée souhaitable, à quel niveau faut-il l’envisager (au plan
national, européen…) ? L’équilibre entre réglementation et autorégulation
dépend de la question abordée, et il n’est pas nécessairement le même à
propos des agences de notation, de la meilleure transparence de l’information,
des fonds souverains, des normes comptables, etc.
Même si elle est importante, la distinction entre la réglementation et
l’autorégulation ne doit pas être poussée trop loin. On le voit bien à la
lumière des « codes de conduite ». Celui qui a été adopté pour les agences
de notation en 2004 dans le cadre de l’OICV résulte d’une consultation
approfondie entre les professionnels et les régulateurs. Les pouvoirs publics
ont donc, dans cet exemple, joué un rôle actif dans l’exigence de stan-
dards non obligatoires mais fortement recommandés… Le même type de
combinaison entre des initiatives publiques et des solutions de marché va
se trouver dans le code de conduite proposé aux fonds souverains par la
Commission européenne et par le FMI.
Nous allons passer en revue quelques thèmes de la gouvernance financière
directement sollicités par la crise des subprimes.
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