FICHE  EVALUATION

THEME : La cyberadministration…l’avenir de l’administration en France ?

NOMS DES MEMBRES DU GROUPE :

Clémence BARRIAL

Arnaud BESSAC

Muriel LACOUTURE

EMAILS :

clem8885@hotmail.fr

arnaud.bessac@msn.com

muriel.lacouture@wanadoo.fr

BASE DE DONNEES :

URL : https://www.administration24h24.gouv.fr/ 

RESUME DU SITE : Ce site, édité par le ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, a pour vocation de rendre consultable tous les sites des administrations françaises afin de permettre aux citoyens de réaliser leurs démarches administratives en ligne, 24h sur 24.

URL : http://www.service-public.fr/

RESUME DU SITE : ce site, complémentaire du premier, permet aux citoyens de s'informer sur leurs droits et les documents nécessaires à leurs démarches administratives, les délais d'obtention, etc. Ceci constitue bien évidemment un gain de temps et une plus grande lisibilité administrative pour tous. Des liens permettent d'accéder aux organismes nationaux français, européens et internationaux.

URL : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/home?pageId=home&sfid=00

RESUME DU SITE :

Pour simplifier l'impôt, ce site donne toutes les informations nécessaires aux déclarations et au paiement des impôts.

URL : http://www.direct.gov.uk/en/index.htm 

RESUME DU SITE : Le site donne accès aux services du gouvernement britannique. Par exemple, un lien revoie à la procédure pour remplir sa déclaration de revenu en ligne.

URL : http://www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_citoyen&it=1&id=61

RESUME DU SITE :

Ce site apporte une source d’informations concernant les règles de droit régissant la cyberadministration et montre que la préoccupation des usagers concernant l’utilisation de leurs informations personnelle est sécurisée. 

URL : http://www.cfdt.fr/actualite/societe/ntic/archives/ntic_0019.htm

RESUME DU SITE:

Le site montre la réactivité des syndicats face à la croissance de la cyberadministration. Il expose les inquiétudes mais présente aussi les aspects positifs pour les usagers.

LES EXPERTS

CITATION 1 :

Avant toute mise en œuvre il y a des préalables obligatoires qui sont de définir des standards, des formats, des modes de communications sécurisés etc. toute la normalisation nécessaire à ce type d’opération (il a bien fallut créer des formulaire pour les tâches administratives actuelles).

En France on se soucie toujours trop d’atteindre un résultat avant d’avoir réfléchit au "comment" on allait y arriver : on veut développer des usages avant d’avoir inventé les services et avant d’avoir veiller à mettre en place des infrastructures permettant l’utilisation de nouveaux services dans un cadre acceptable.

Le développement de la société de l’information passe par 3 facteurs clés : les infrastructures, les services et les usages.

Le citoyen doit être acteur et créateur de la société de l’information afin de péréniser son appropriation dans la société d’aujourd’hui et de demain."

NOM, FONCTION et URL

Jean-Luc Grellier Chargé de Mission TIC Région Limousin

http://www.smsi-territoires.net/administration-electronique-prenons-le-train-avant-qu-il-ne-soit-trop-tard...-article00040.html

CITATION 2 :

Lorsqu'on les néglige, les problèmes soulevés par les technologies de l'information tels que le non-respect de la vie privée, l'intrusion dans les systèmes, le courrier électronique au contenu choquant et le déluge de messages non sollicités ou spam, épuisent considérablement les ressources des organismes officiels en matière de technologie de l'information, occasionnant à ces institutions d'énormes pertes de temps et d'argent et peu d'organismes gouvernementaux ont en place la solution de ces problèmes. 

NOM, FONCTION et URL

président de Lighspeed Systems, Rob McCarthy

http://usinfo.state.gov/journals/itgic/1103/ijgf/gj5f.htm

CITATION 3 :

« L'évolution du gouvernement électronique représente une nouvelle façon audacieuse de donner à l'État la possibilité de servir le public et les milieux d'affaires d'une façon productive et plus efficace »

NOM, FONCTION et URL

l'Association nationale des gouverneurs d'État (NGA) (USA)

http://usinfo.state.gov/journals/itgic/1103/ijgf/gj5f.htm

CITATION 4 :

Honnêtement, qu'est-ce qui est important pour nous, c'est de pouvoir effectuer des démarches facilement et sans déplacement. Par exemple, de pouvoir disposer aisément d'un acte de naissance, surtout si on habite dans une autre commune, voire à l'étranger. On doit pouvoir s'identifier et "s'authentifier" en ligne mais il faut que, parallèlement, on puisse payer en ligne (c'est-à-dire que les paiements en liquide, chèque ou timbres fiscaux ne soient pas les seuls admis)."

NOM, FONCTION et URL:

Philippe Allard

Intervenant lors du colloque "Cyberadministration et protection de la vie privée : deux enjeux conciliables ?" organisé par l'Institut Emile Vandervelde

http://www.e-administration.be/index.php?action=article&numero=151

CITATION 5 :

Un livre blanc (10) français notait : "La crainte principale ne réside plus dans les bases de données interconnectées, mais dans le croisement de flux d'informations de sources très diverses. (...) La confiance désormais repose sur deux éléments :
- le sentiment que l'Etat prend les mesures de sécurisation nécessaire dans la manière dont il constitue et gère ses systèmes d'information;
- la possibilité que des experts issus de la société civile puissent s'en assurer par eux-mêmes".

NOM, FONCTION et URL:

Administration électronique et protection des données personnelles;, Pierre Truche, Jean-Paul Faugère, Patrice Flichy, France, Ministère de la fonction publique

CITATION 6 :

"Il a été noté que, préalablement à la mise en place d'un portail personnalisé, il est nécessaire de partir des besoins et attentes exprimés par l'usager, faute de quoi la valeur ajoutée d'un tel portail risque d'être faible. Il conviendrait également de pouvoir assurer la sensibilisation des publics aux enjeux et aux usages de l'Internet. Pour ce faire, il conviendrait notamment d'assurer une réelle formation aux usages de la e-administration auprès des usagers finaux mais aussi auprès des administrations en profitant davantage de l'existence des "lieux d'accompagnement à l'usage" (espaces publics numériques, points d'accès publics...); ce faisant, ces lieux assureraient en quelque sorte, la fonction que remplissaient auparavant les "écrivains publics" (...)"

NOM, FONCTION et URL:

Forum de l'internet

 www.foruminternet.org/telechargement/documents/dp-truche-20021129.pdf.

CITATION 7

Il est absolument nécessaire que le code source des logiciels utilisées dans le cadre de la cyberadministration soit accessible ou qu’il soit publié, peut-on lire dans le rapport. Il importe de pouvoir reproduire chaque opération d’un traitement afin de minimiser ou d’exclure les éventuels risques et dangers. Si le code source d’un logiciel n’est pas librement accessible, la protection des données ne peut pas être garantie, ce qui peut devenir très problématique.

NOM, FONCTION et URL

PFPD (Préposé fédéral à la protection des données en Susisse)

http://www.transfert.net/La-Cnil-suisse-publie-un-rapport

CITATION 8

Si les gouvernements parviennent à une cyberadministration réussie « ils changeront l'idée que se fait d'eux le public de presque tous les pays, indépendamment du régime politique - à savoir que les gouvernements sont tous incompétents, lents à agir et insensibles aux besoins des citoyens ».

NOM, FONCTION et URL

Charlene Porter, Rédactrice en chef de « La vulgarisation de l'internet »

http://usinfo.state.gov/journals/itgic/1103/ijgf/gj5f.htm

ZOOM

Description :

Le principe de la cyberadministration est de rendre accessible sur Internet les différentes informations ainsi que les services administratifs utiles à toute personne dans sa vie civile.

Grâce à la cyberadministration, les démarches administratives sont facilitées.

La cyberadministration est un espace virtuel qui permet à chacun de trouver les informations dont il a besoin, que ce soit au sujet des impôts ou encore de ses papiers d’identités. Cet espace est accessible 24h sur 24 puisque le (ou les sites) concerné(s) l’est (le sont) de tout poste informatique équipé d’une connexion internet. Grâce à ce nouvel outil qu’est la cyberadministration, il n’est plus nécessaire (en tout cas dans un nombre croissant de cas) de se rendre physiquement dans l’administration concernée ni de subir la contrainte des heures d’ouverture des services administratifs.

La cyberadministration apporte donc la liberté dans le temps et dans l’espace (on peut désormais remplir sa déclaration d’impôt à 2h du matin depuis chez soi – si l’on est équipé).

La démarche du gouvernement français avec la création du site www.administration24h24.gouv.fr s’inscrit dans une volonté de « modernisation de l‘administration » peut-être pour réconcilier les Français avec leurs administrations mais aussi et surtout pour simplifier le traitement des informations.

Analyse :

Introduction

L'intérêt pour nous est d'étudier ce phénomène connu mais toutefois en évolution et croissance constantes. Cette nouvelle forme d'administration est intéressante puisque entre autres, elle révolutionne l'image qu'ont les citoyens de leur administration, ce qui n'est pourtant pas le but premier de l'instauration d'une telle infrastructure. En effet l'intérêt premier est davantage la simplification des démarches, le désengorgement des lieux physiques ce qui permet  une économie de temps et d'argent.

Les Apports Positifs de la Cyberadministration

Du point de vue des citoyens, la cyberadministration devient un moyen de faciliter les démarches administratives et une source d’informations importante, (du moins a priori) et qui peut-être rapidement mise à jour. La principale vertu du la cyberadministration est sans doute de rendre l’administration plus accessible. Avec le site www.admistration24h24.gouv.fr, l’ensemble des sites administratifs sont rassemblées. Toute recherche est facilitée.

Cette pratique est promue dans de nombreux pays (Suisse ou Québec par exemple) et existe sous une forme plus ou moins développée dans la plupart des pays industrialisés (Grande-Bretagne, Etats-Unis…).

Une étude réalisée en 2005 par Capgemini TNS Sofres montre que les citoyens accueillent positivement la cyberadministration puisque la fréquentation des sites augmente constamment, que les usagers en sont satisfaits et que cela augmente le sentiment de proximité entre administration et citoyens. Ceci montre qu’en effet la cyber administration est une réponse à un réel besoin.

Du point de vu de l’Etat, la cyberadministration permet de simplifier la collecte des données sur les citoyens et de rendre (potentiellement en tout cas) sa communication plus transparente. D’autre part, en ce qui concerne les administrations « réelles » (ie : non virtuelles), elles bénéficieront d’une diminution des nombres de requêtes puisqu’un plus grand nombre de personnes peut trouver ses réponses grâce à la Cyberadministration.

L’impact est de taille au niveau de la simplification apportée par l’informatisation de l’administration puisque à termes seront regroupés en un seul site internet l’ensemble des démarches administratives, alors que pour accomplir l’ensemble de ces démarches en se déplaçant physiquement dans les administrations concernées le temps et l’effort requis sera largement supérieur.

Lorsqu’on prend l’exemple de la France avec Adele et son didactitiel (www.admistration24h24.gouv.fr), on perçoit les efforts de la cyberadministration pour  se rendre accessible au plus grand nombre.

De plus le personnage virtuel Adele est une bonne illustration de ce qui peut être fait pour tenter de compenser l’aspect froid et distant d’un site internet.

On se rend alors compte que l’informatisation de l’administration est faite en tenant compte des besoins des usagers et qu’ils en sont satisfaits (Etude Capgemini TNS Sofres 2005). Au final, ceci amène à penser que la cyberadministration pourra permettre un rapprochement des citoyens et de leur administration.

Aussi cet outil qu’est la cyberadministration s’inscrit dans la tendance actuelle ou tout doit aller plus vite et demander le moins d’efforts possible. Les citoyens toujours plus pressés sont friands de systèmes leur permettant d’économiser du temps.

L’enjeu est aussi politique puisque en effet la réussite dans l’instauration d’une cyberadministration performante permettrait d’améliorer la traditionnelle mauvaise image du système administratif dans de nombreux pays.

Les Craintes suscitées par la Cyberadministration

Certains syndicats tels que la CFDT s’inquiètent que le gain de productivité entrainé par la cyberadministration soit finalement une menace pour l’emploi.

Cette crainte suscitée par la cyberadministration est à mettre en relation avec le fait que les citoyens préfèrent le contact humain. Ce qui laisse supposer qu’une dématérialisation totale de l’administration serait probablement mal vécue par les usagers même si ils apprécient fortement d’y avoir accès par l’internet (Etude Capgemini TNS Sofres 2005).

De plus certains spécialistes tirent la sonnette d’alarme et préviennent que les outils logiciels permettant la mise en place de la cyberadministration doivent être choisis avec soin. En effet les données privées recueillies au cours des procédés cyberadministratif peuvent être sujettes à piratage. C’est pourquoi il est nécessaire que seuls des logiciels dont le code source est accessible ou publié soit choisis dans le cadre de la cyberadministration.

Une cyberadministration ne peut avoir un sens que dans une société où chacun peut librement et égalitairement avoir accès à Internet. Du point de vue matériel, des efforts sont faits pour que cette condition soit remplie, puisque dans la plupart des bibliothèques, écoles, universités, mairies ou autres espaces publics des postes sont mis à la disposition des usagers.

Mais il faut aussi bien évidemment savoir utiliser l’outil qui est mis à notre disposition, ce qui n’est toujours pas une évidence pour certains. Il convient donc de prévoir une assistance physique réelle pour ce genre de démarches.

C’est en ce sens que l’accent doit être mis, afin d’éviter les fraudes et les mauvais usages qui pourraient être facilités par ce type de pratiques virtuelles et nuire au citoyen lambda, ainsi qu’à la cohésion de la société en général.

Cependant, diverses sécurités existent et doivent être exploitées. Nous avons là un nouveau champ pour le service public, à savoir la protection de son service en ligne.

Conclusion

Lorsqu’on s’intéresse au taux de pénétration de l’internet dans les foyers français on se rend compte qu’actuellement plus d’un foyer sur deux est équipé. De plus, le taux de croissance est important et est constant. Si nous lions ce constat à l’enthousiasme des français envers la cyberadministration et l’intérêt que cela représente pour eux, on en conclue que l’e-administration à de l’avenir et qu’elle suit une logique commune à beaucoup de domaines qui est celle de la dématérialisation.    

En ce sens et pour aller plus loin une carte permettant toutes les opérations courantes, à savoir le paiement des courses, le repas de cantine, la place de parking, l’emprunt de bibliothèque, l’entrée à la piscine ou en club de sport, les transactions sur internet, l’identification de l’individu, etc. pourrait effectivement voir le jour et faciliterait efficacement la vie quotidienne.

Si cette centralisation des données paraît encore affolante aujourd’hui, il est fort probable que dans un avenir proche les appréhensions soient levées et que l’on conçoive tout simplement cette façon de vivre, sans y voir un danger pour notre liberté individuelle. Néanmoins, une banalisation des pratiques devrait encore donner à se préoccuper de la démocratie, dont une dérive n’est pas exclue.